DROIT DE LA TECHNOLOGIE

Grâce à une formation scientifique solide, Philippe Ducor a une excellente compréhension des aspects technologiques à la base des problèmes juridiques posés. Il a négocié et rédigé pour ses clients de très nombreux contrats de transfert de technologie, en particulier dans le domaine des sciences de la vie.

  • Contrats de transfert de technologie, accords de recherche et développement (CRADAs), accords de licence, accords de confidentialité (NDAs), accords de transfert de matériaux biologiques (MTAs)
  • Droit des brevets et du savoir-faire confidentiel, technologies de l’information, obtentions végétales
  • Droit des biotechnologies : transplantation, procréation médicalement assistée, analyse génétique humaine, cellules souches embryonnaires, sang de cordon ombilical, OGMs, expérimentation animale, etc.
  • Protection des données en matière médicale, « e-health »
  • Droit alimentaire