Droit des produits thérapeutiques

Médecin de formation au bénéfice d’une spécialisation FMH en médecine interne, Philippe Ducor dispose de connaissances indispensables à la compréhension du droit des produits thérapeutiques. Ses clients actifs dans le domaine des médicaments et des dispositifs médicaux en profitent largement.

• Réglementation des produits thérapeutiques (médicaments et dispositifs médicaux)
• Responsabilité du fait des produits
• Contrats d’essais cliniques et autres projets de recherche sur l’être humain
• Brevets pharmaceutiques, certificats complémentaires de protection (SPCs), exclusivités administratives
• Droit de la recherche médicale, biobanques
• Publicité en matière de produits thérapeutiques, réglementation de la formation continue des professionnels de la santé
• Catégories de produits thérapeutiques, délimitation avec les produits alimentaires et les produits du tabac
• Concurrence déloyale – publicité mensongère en matière de produits thérapeutiques